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Objet et périmètre

Locelia s’adresse aux bailleurs en France (foyer, SCI, indivision). Il n’existe pas de portail locataire, ni de paiement en ligne des loyers, ni de couverture Belgique / Suisse.

Comptes

L’accès est en principe limité sur invitation ou après acceptation d’une demande. Un compte isole les données d’un espace de travail. L’administrateur du compte est responsable des invitations, des mots de passe de son équipe et de l’exactitude des informations saisies (identités, baux, montants, e-mails des locataires).

Quittances et documents

Les quittances PDF sont générées à partir des données fournies par l’utilisateur. Le bailleur reste seul responsable de la conformité de ses baux, quittances et échanges avec ses locataires, notamment au regard de l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Des maintenances peuvent intervenir. Locelia n’est pas responsable des pertes liées à une saisie erronée, à une indisponibilité temporaire, ou à un usage non conforme.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisateur s’engage à n’enregistrer que des données nécessaires à la gestion locative, et à informer les personnes concernées le cas échéant (locataires, co-indivisaires).

Droit applicable

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